Arrêt au parlement du 2 juillet 1643

entre Nicolas Carnot

et les enfants de Claude de Sainte-Marie et de Marie Sauvage

Comme de la sentence donnée par notre Prevost de paris
ou son lieutenant le dernier décembre (mil six cent) quarante deux
entre pierre de sainte marie Marchand mercier tant
en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de
deffunt Denis Rimbert et magdeleine de Sainte marie
sa femme et Anne Bellin veuve de Charles de sainte Marie
maistre couvreur de maisons a paris au nom et comme
tutrice des enfants mineurs du dit deffunt et d'elle
heritier de marie Sauvage mere du dit Pierre de Sainte
marie aieulle des dits mineurs au jour de son deces
 
 

femme de Nicolas Carnot maistre couvreur de maisons à Paris
et auparavant veuve de Claude de Saincte Marie demande au
complaignant le sub() d enre() procureur g(énér)al joinct et encore
le dict Pierre de Saincte marie et Belin  et autre noms demandeurs
en lever de rekiz(it)ion du huitieme février (mil six cent) quarante deux
d'une part, et le dict Nicolas Carnot défend(eur) et avoué d'autre
et encore michel Delaunay m(aitr)e masson et marie
landeau sa femme demandeur en recognaissance d'une quittance et
indemnité du vingt et un juin (mil six cent) trente huit d'une part
et le dict Carnot deffendeur et le dict de Saincte Marie et belin  et autre noms
intervenant en la dite instance ..... Par laquelle les dites  lettres
de rekiz(it)ion avaient été entherinées et les parties remises
en tel etat quelles estaient auparavant la transaction, du
sixie(me) mai ( mil six cent) trente huit, contrat de mariage du dict Carnot
avec Marie Raimbert et l'acte en forme de compte du dix huit
mars ( mil six cent) quarante passé en execution de la dite transaction
et sans s'arrêter à l'inscription en faux du dict Carnot contre sa
signature apposée au bas de la quittance et indemnité
du vingt (et) un juin ny à la requête du dict Carnot du treize decembre
(mil six cent) quarante deux les maisons situées au Pré au Clerc
que le dict carnot avait fait bastir sous le nom du dict
delaunay avaient esté déclarée faire partir des biens
de la Communauté d'entre le dict Carnot et la dite Sauvage sa
femme et en conséquence adjugé au dit de Saincte marie et
Belin et autre noms la moityé des dites maisons et de la place
restant a bastir ensemble la moityé de la somme de onze
cent quatre vingt deux livres contenue en l'obligation
passée par le nommé dubuisson au proffit du dit Carnot
et de la dite Sauvage le premier décembre (mil six cent) trente six et sept
cent quarante trois livres et quinze sols mentionnés en
une autre obligation passée par le dit de Sainte Marie
en l'an (mil six cent) trente un, au proffit du dict Carnot sous le nom de
Jean Gardien et encore la moistié de toutes les debtes
 

actives rentes sy ... sy a obligations et autres
effets dela dite communauté qui se trouvaient avoir été
par le dict carnot divertis et mis sous le nom du dit gardien
ou autres personnes interposées et a cette fin le dit Carnot
condamné rapporter les contrats d'acquisition des dites maisons
places avec les declarations par luy ... pour raison de la
propriété d'ycelle pour jouir par les dits de Sainte Marie
et blin et autres noms de leur moitié du jour du deces de la dite
Sauvage et en conséquent le transport fait par le dit Carnot
a pierre Caillot déclaré frauduleux les dits de Sainte Marie
et Belin déchargés de la somme de deux mil six cent soixante
quatre livres seize sols dont le dict Carnot les avaient rendus
redevables tant pour le reliquat du comte par
luy rendu quantem() ensemble des frais et intérets le dict
carnot condamné leur rendre la moitié de tous les arrerages
de rentes profits et intérets des deniers qu'ils pouvait
avoir touché des dites obligations depuis le deces de la dite
Sauvage et des loyers des maisons du jour quelles avaeint
esté baties et occupées et pour le divertissement fait par le dit
Carnot tant des choses qui estaient dans le coffre fort et
cassette par luy detournées et mis chez le dit Delaunay
que des marchandises qui estaient dans la cave de lune
des dites maisons du pré aux clercs dans un magasin a moyenville
et autres lieux le dict Carnot condamné en la somme de
six mil livres de restitution envers les dits de Sainte
marie et Belin et autres noms pour la moitié qui leur en peut
appartenir et pour le regard de la moitié de la dite
somme de cinq mil cent livres provenant de la vente
de la maison size rue Moufetard faubourg saint Marcel
le dict Carnot en avait eté déchargé pour avoir este
la dite somme employée aux batiments des dites maisons du pré
aux Clercs et neanmoins le dict Carnot condamné
rapporter la mopitié des loyers de la dites maisons depuis
 

le déces de la dicte sauvage jusqu'au jour de la vente par
lui faicte dicelle, pour toutes Comptes lettres signatures et
autres papiers conseranant le dit Gardien et la dite communauté
déclarés nuls et de nul effect. Ce faisant l'emprisonnement de la
personne du dit de Saincte marie sous le nom du dit gardien
pour la somme de sept cent quarante trois livres quinze sols
déclarés nuls et injurieux ordonne que les ecroux soient rayés
le dict Carnot condamné aux depens et dommages et interets
et pour le reste divertissement et substraction transport et licitation
fait par le dict Carnot des deniers titres obligations papiers
debtes actives et autres biens et effects dea la dite communaute
ordonnéqu'il soit mandé à la chambre et blasmé et condamné
à aumosne de deux cent livres moitié à l'hostel dieu et l'autre
moitié aux religieux de la mercy et sur la demande du dict
delaunay la dite quittance et indemnité du vingt un juin (mil six cent)
trente huit tenue pour reconnue et suivant icelle le dit
Carnot condamné a decharger et indemniser le dit Delaunay
des obligations et hypothèques que l'on pouvait prétendre
allencontre de luy a cause de l'acquisition de la dite maison rue
Mouffetard et de la vente d'ycelle a luy en rapporter acquisition
et decharge vallable dans six semaines autrement faute
de la faire la dite sentence vaudrait au dit delaunay de
decharge et indemnité le dict Carnot condamné aux depens
vers les dits Sainte marie et belin et envers le dit Delaunay
pour son chef dans lesquels icelluy Delaunay pouvait
comprendre tous les frais et depens par luy faits
... été appellé an requete Cour de Parlement en laquelle le
proces par escrit cour la dite preuve pour Juge n....le dit
Carnot app() d'une part les dits Pierre de Sainte-Marie
et sa femme et Belin et autres noms et le dit Delaunay intimé
da.. sy bien ou mal avoir até appellé joincts les briefs
présentés moyens de nullité production nouvelle
du dit app() auxquels griefs et moyens de nullité et production
 
 

Les dits intimés pouvaient repondre et contre la production
nouvelle bailler contredicts, joinct aussy les appellation
verballes interjectées par le dit Carnot de la permission
d'informer du rcelle, information d'arret d'ajournement personnel
permission de scelle, scellé apposé en sa maison sentence
du douze aoust (mil six cent) quarante deux enquete de verification
de signature rapport d'escrivains et de tout ce qui s'en savait
enfin, sur lesquelles les parties avaient esté appointées
a Con()se joinct les fins de non recevoir du dit Delaunay et
deffenses au Con()re, Icelluy proces .. griefs respon ...
de produire de nouvel par le dit app(ella)nt et de fournir des fins
de non recevoir par le dit Delaunay, production des dites
parties sur les dites appella(ti)ion verbales contredicts et
salu(t)a(ti)on suivant l'arrest du troisième juillet (mil six cent) quarante
trois au dit arrest du dix neuf may au dit an entre le dit Carnot
app() de deux setences du trente un janvier (mil six cent) quarante
trois d'une part et le dict de Saincte Marie intimé d'autre
par lequel sur les dites appella(t)ions les parties avaient
esté appointées au conseil après que le dit Carnot avait
employé pour cause d'appel et production a quil avait
escript et produit, requete employée pour reponse production
du dit de Sainte Marie, auquel arest du quatorze juillet
au dit an entre Noel Cornuel, jean Ossemont, marie
Tonnelier, Pierre Caillet, Nicolas Baret, Estienne
Le Doulx, Michel Boisse, Pierre Caunain, Estienne Gaultier
Nicolas Martin, André Raveau, François Denis, Simon
Lelarge et Jean Gourgouvon créancier du dit Carnot et de la dite
Rimbert a present sa femme demande en requete des quatre
et huitieme juillet (mil six cent) quarente trois affin destre reçus
parties intervenant au dict proces et faisant droit sur
les interventions il feust ordonne qu'ils avaient payé
des sommes a eux deues par le dit Carnot et Rimbert
pour ouvrages et marchandises par eux fournies au dit
Carnot pour employer à la construction et bastiments
 
 
 

1 dont est question ... et le ( dit de Sainte Marie
2 Belin  ... par lequel apres la declaration du dit de
3 Sainte Marie et Belin qui consentaient que l'arret ...
4 interviendrait ne prejudiciait aux dits ... La dite requete avait
5 ete jointe au proces Incident ...
6 le dit Carnot le neuvieme mars ...pour ... de nouvel
7  et faire preuve des faicts et contenant dessous app....
8 endroit production ....par lui  contredicts et ....
9 suivant les arret du trois juillet ... Commun au dit
10 arret du vingt trois juin dernier entre le dit Carnot d'appel
11 d'un jugement du dit mois de decembre mil six cent quarante deux ...
12 et le dit de Saincte marie et Belin intimes d'un acte par lequel
13 sur lequel les parties avaient été appointées au Conseil
14 joinct la fin de non recevoir des dits intimés que le dit Carnot
15 avoir vollontairement executé la dite sentence et defenses
16  au contraire ...de fournir causes d'appel ...
17 aux fins de non recevoir et produire par le dit app(ella)nt
18 production des dits intimés  requete du dit Carnot du treize aout
19 (mil six cent) quarante deux affin d... de l'inscription de faux
20 par luy formé contre le dit acte du vingt et un juin au dit an
21 requete du dit Carnot du huitieme may ( mil six cent) quarante trois affin
22 .... du principal entre les parties pendant pardevant
23 notre prevot de Paris les dites requetes jointes au dit ...
24 par arret du vingt huit aout (mil six cent) quarante deux
25 ... aux (mil six cent) quarante trois eux requete du dit Carnot
26 du seize juin dernier avec les nommés Prou et ...
27 temoins ... par devant la commissaire d'auchay
28 l'information  faits sur les  moyens de faulx du dit Carnot
29 qu qu'au r... en cour de par... joinctes au present
30 par escrit du seize juin au dit an clos joint et dillige(mment)
31 examiné apres que les dits carnot Marie Rimbert sa
32 femme Saincte marie et Blin pour mander a la ...
33 ont este ouyés  Nostre Cour par son jugement et arrêt

sans s'arreter a nos dites lettres fin de non recevoir et requetes
des treize aoust quatre juillet et seize juin faisant
droit sur ... par escript a l'egard des dits sainte marie
et Belin a mis et met l'appellat() et sentence de la quelle
a este appelle au neant emandant remet les parties
en tel etat qu'elles estaient auparavant la dite transaction
du sixieme may et en consequent apres deduction faicte des
huit cent livres reuni aussi de Sainte marie et Belin
par la dite transaction condamne le dit carnot  payer au dit
de Sainte marie et Belin et autres noms pour le reste de
leur part de tous les droits successifs de la dite sauvage contestés
aux procés la somme de cinq mil deux cent cinq livres
tournois moitié dans un an et l'autre moitié un an après
et interets à raison du denier vingt du jour du présent arrêt
jusques à l'actuel payement sans qu'en la dite somme la dite Marie
Rimbert puisse prétendre aucunne part, et sur l'app()on
verbale de la sentence du trente un janvier (mil six cent)
quarante trois concernant les meubles et loyers
de maison appartenant à la dite Rimbert a mis et met la dite
Appellation et ce dont a este appellé au neant, emandant
et ayant egard a la dite requete du huitième may a evocqué
le principal differend d'entre les parties et y faisant
droict condamne le dit de Sainte Marie et autres nom
rendre compte dans quinzaine au dit Carnot et sa femme
pardevant l'executeur du present arrest de l'administration
qu'il a eue de la part des meubles et loyers de la
maison appartenant à la dite Rimbert despens pour ne
regard reserver et sur les dit proces par escript
a l'esgard du dit Delaunay a mis et met l'appellation
et sentence au neant et les parties ensemble sur les
autres  appellation verballes ...de corps  et de
proces sans despens.

Signé Dehoder et Feydeau