Inventaire  aprés décès

d'Adélaïde Elisabeth de la Noue veuve Fournier

Meusnier le 12 mars 1851

synthèse



L'an mil huit cinquante et un le mercredi 12 mars
A la requête de :

  1. Mr Edmond Fournier colonel d'artillerie directeur de la Province de Constantine ( Algérie) représenté par Henriette Metman son épouse demeurant à Paris 8 rue des petits augustins par procuration donnée sous seing privé à Constantine le 11 février dernier
  2. Mr Auguste Manet, juge au tribunal civil de premier instance de la Seine, membre de la légion d'honeur, demeurant à Paris, 5 rue des petits augustins, maitre des droits d'ugénie Désirée Fournier son épouse aux termes de son contrat de mariage par Mr Meusnier et Mignotte le 15 janvier 1831.
Mesdames Fournier et manet habiles à se dire seules héritières de Mademoiselle Adélaïde Elisabeth Delanoue décédée veuve de Mr Joseph Ennemond Fournier, leur mère.
Il a été procédé à l'inventaire des biens dépendant de la succession, trouvés dans les pièces dépendant d'une maison rue des petits augustins n°8, appartenant à Mr Marmottand, et dans un appartement occupé à titre de locataire par Mr Fournier recquerant où la dame Fournier vivait en commun avec M et Mme Fournier et où elle est décédée le 26 janvier dernier.
Les biens ot été présentés par la demoiselle Fournier au fur et à mesure des cellés apposés par le juge de paix du 10éme aux termes du proés verbal dressé par le greffier le 27 janvier dernier. La prisée a été faite par M. Frurcy Hayaux de Tilly.

Prisée du mobilier
Dans une grande pièce au premier étage eclairée par deux croisées sur la rue et servant de chambre à coucher.
67 items
Dans le cabinet de toilette
38 items
Dans une pièce voisine indépendante
1 item
Dans un coffre contenant des papiers
un éventail
Dans ue chambre a coté
un tapis
Argenterie et bijoux
total de la prisée 4803.25 francs
Deniers comptants 14 francs 25 et 1 franc 05.

Les papiers

  1. Onze pièces, Papiers relatifs à la succession de Mr Joseph Antoine Ennemond Fournier.

  2. La première est l'extrait de l'inventaire après décès effectué par meusnier le 25 novembre 1824 à la requête de mademoiselle dame Fournier en son nom et comme tutrice de Madame Manet sa fille alors mineure, de Mr Edmond Fournier requerant de Mr Carl Edouard Fournier aujourd'hui décédé et de M. Jean Louis Laurent Casimir Fournier.
    La deuxième est l'expédition d'un autre inventaire après décès fait à Bretigny par M. Drouhet notaire à Arpajon le 30 novembre 1824
    La troisième  est la renonciation au douaire de Mme Fournier devant Meusnier le 7 avril 1835, douaire du selon le contrat de mariage devant Mathieu le 26 vendémiaire an sept.
    la quatrième est une note non timbrée selon laquelle Melle Fournier a accepté l'héritage et que ses frères y ont renoncé suivant déclaration au greffe du tribunal civil de premier instance de la Seine le 14 janvier 1825.
    Les sept pièces suivantes sont avis de parents, quittances et droits de successions.
    Neuf pièces registres non timbrés
    Le premier est le compte avec M. Dufay fermier de Marolles.
    Le deuxième est celui des recettes et dépenses générales depuis le 4 janvier.
  3. Le troisième est celui précédant le premier janvier.

  4. Le quatrième est un registre de comptes avec la maison Laffite
    Les autres pièces insérées sont relatives à la ferme de Marolles.
  5. Dix huit pièces

  6. Pièces cocernant la séparation de Madame Fournier à son mari
    La première est la groose d'un jugement rendu par le tribunal civil de la Seine cinq frimaire an 11 qui déclare les époux séparés de corps
    La deuxième est un acte de Jousset notaire à paris le 26 vendémiaire an 7 contenant les clauses du mariage civil avec un trousseau de 6000 francs et une somme de cent mille francs.
    La troisième pièce est la quittance descent mille francs chez Jousset le 2 mai  1802.
    Les autres pièces sont relatives à l'éxécution du jugement de séparation.
  7. cinquante trois pièces : titres de propriété sur le domaine de Marolles.

  8. La première est le jugement d'adjudication du tribunal civil de première instance de la Seine du 28 janvier 1807 sur l'enchère de Mr Nicolas Venier Campenon négociant à Paris rue de la Sourdière sur Elisabeth Leclerc recquereur des immeubles sus nommés, par lequel le mandataire de madame Fournier s'est rendu adjudicataire d'une ferme à Marolles en Hurepoix avec des terres à marolles et Bretigny moyennant 145 800 francs. La grosse porte enregistrement au bureau des hypothèques de Corbeil le 5 mars 1807 vol 87 N°659.
    La seconde est la procuration à Mr Metman pour acheter la ferme devant Villain notaire à Briel le 3 décembre 1810.
    La troisième est un acte devant Antheaulme notaire le dix floreal an onze selon lequel M. Fournier a vendu a Mademoiselle Leclerc rue de la Victoire n°1 la ferme de Marolles.
    La quatrième pièce est un état délivré par le conservateur des hypothèques de Corbeil du 27 floréal an onze de toutes transcriptions qui ont grévé le dit contrat de vente.
    La cinquième
    La sixième est l'expédition d'un contrat par devant antheaulme le sept frimaire an 4 est la vente au feu sieur Fournier de la ferme par la mandataire de Charles François Courtois capitaine de cavalerie
    La septième est un décompte de l'enregistrement du 26 octobre 1815.
  9. Trois pièces : echange entre Mme Fournier et M.Perrad

  10. Contrat devant Drouhet notaire à Arpajon le 2 novembre 1819
  11. Huit pièces : acquisition d'une pièce de terre dépendant de la ferme de marolles

  12. Acte devant de Bessé contenant vente par M. Gaspard Marie eugène Delacroix comte de Castries et dame Alix Eléonore de Saint Georges de Nerac d'une pièce deterre à Marolles lieu la mare aux moineaux, inscrite au bureau des hypothèques le 6 décembre 1842
  13. Neuf pièces : procés verbal de bornage et arpentages.

  14. Par Drouhet notaire le 18 avril 1830.
  15. Cinq pièces : document sur la portion de la ferme de marolles expropriée par le chemin de fer d'Orléans.

  16. Notes non timbrées temoignant de l'expropriation de trois hectares vingt cinq ares cinq centiares.
  17. Cinquante pièces : Baux de la ferme de Marolles

  18. La première est un acte devant M. de Bessé notaire à Arpajon le 27 mai 1845 au terme duquel ferme a été donnée à M. Leon Alexis Dufey et Eugénie Demacry. La ferme dite la grande ferme de marolles constituée de logement de ferme, batiments nécessaires à l'exploitation, jardin, verger, cour et autres dépendances. Toutes les terres labourables contenant 166 hectares; Fait pour 12 années commençant le 11 novembre 1850. moyennant fermage annuel de 16 290 francs pour les dix premières années et 16 975 francs les six dernières en trois termes à Paques, Noel et Saint Jean. Le droit de chasse est reservé au propriétaires. A ce bail est tenu M. Pierre François Dufey propriétaire à Gournay sur Aronde arrondissement de Compiègne et Amable Péalgie Chevallier son épouse solidaire de leur fils et bru pour lequel il a hypothéqué treize pièces de terre situées à Waque-moulin arrondissement d'Arnond sur Oise.
    A la suite est l'expédition d'un acte devant de Bessé le 16 juin 1849 portant signature de Madame Chevalier.
    A la suite est un autre acte chez de Bessé du 9 juin 1845 portant signature d'Eugénie Dernacy.
    A la suite est la désignation des terres.
    Le bail a été réévalué contenu de la modification de la surface cultivée.
    La deuxième pièce est le bordereau du bail au bureau des hypothèques.
    La troisième un acte d'inscription.
    La quatrième est la grosse de bail devant Barrué à Arpajon le 22 novembre 1833 à M. Ollivier pour quinze ans pour quinze mille francs.
  19. Quatre pièces : assurance contre l'incendie

  20. Par la compagnie d'assurances générales
  21. Cinq pièces : contribution de Marolles.
  22. Quatre vingt dix pièces : construction d'une petite maison à Marolles

  23. Maison sur le terrain près de l'embarcadère du chemin de fer.
  24. Douze pièces : partage mobilier et immobilier de Madame de la Noüe mère de Madame Fournier.

  25. La première est acte sous signature privée en triple à Paris le 30 mars 1848 entre Madame Veuve Fournier Madame Caroline Henriette de la Noüe veuve de M. Charles Louis François Antoine Bertin de Presle et madame Anne Marguerite de la Noüe epouse Etienne Henri Metman. Par lequel eles ont procédé au partage des biens de leur mère Françoise Adélaïde Peffe veuve Jean Antoine de la Noüe. Par lequel elles sont chacune débitrices de Mme Bertin de Presle de 16 448 francs qu'elles se proposent de payer sur la part des biens de la Belgique qu'elles se proposent de vendre.
    La deuxième est un acte chez Renard notaire à Courtraile 12 mai 1848 constatant le depot fait pour M. renard par son confrère M. Leroux de l'acte de partage suivant.
    A la suite est un acte sous seing privé fait à Paris le 5 avril 1848 entre les dites soeurs, sur la base de l'inventaire après décès chez Nollval le 24 juillet 1828. Cet acte contient le partage des biens belges.
    Sur les trois lots, le deuxième est échu à la demoiselle Fournier, lot constitué par une partie de la ferme occuppée par la dame veuve Anno pour 36 000 francs, ferme sise à Groningue en la commune de Courtrai près la porte de Gand situés au cadastre section B parcelles n°27 à 30, partie du 31, 34,37,45,47,48,54,89,145,146 composée d'une maison d'habitation, ecurie, vaches jardin, pré, avenue, terres labourables contenant 22 hectares.Ferme évaluée 113 879 francs.
    Dans une sise en la commune de Courtrai près la porte de Gand, section B du cadastre parcelles 13 à 24, partie du 31, composé d'une maison, jardin terres labourables contenant 5 hectares évaluée 33 441 francs.
    Une ferme sise à ledeghem section D parcelles 25,27,65,66,69,119 à 123,129 bis, 124,131,199,142,172,182,198,199. ferme évaluée 107 000 francs.
    Mme Metman avait entre ses mains les procés verbaux du département de la Lys
  26. Six pièces : autres titres de propriété.
    Anciennes pièces relatives à des propriétés de la succession de sa mère.
  27. Trente six pièces : revenus sur les biens de Belgique
  28. Quatre pièces : Assurance contre l'incendie
    Par la compagnie d'assurances de Bruxelles
  29. Soixane huit pièces : sur l'administration des dits immeubles
  30. dix pièces : tires de propriété d'une maison sise à Paris rue de la Victoire n°70
    LA première est un acte devant Antheaulme le 18 floréal an onze ( 8 mai 1803) Mr Fournier a vendu à Mme Fournier son épouse la nue propriété d'une maison rue de la Victoire rue Chantereine n°1 actuellment rue de la Victoire n°70 pour y réunir l'usufruit à la jouissance acquise auprès de Madame Leclerc
    Moyenant 4000 francs.
    Vente chez Antheaulme par Jacques Dominique Harmond Therman vend à Monsieur Fournier  de la dite maison pour 24 000 francs.
    Vente par Mr Fournier à Elisabeth Leclerc de l'ussufruit pour 4000 francs. devant Antheaulme le 14 vendémiaire 6.
  31. 38 pièces : location de la dite maison.
    La maison est occupée par Mme de Saully locataire moyennant 4500 francs par an. Mr Coste occupe l'autre partie moyennant 1800 francs.
  32. Neuf pièces : contribution de la maison
  33. 5 pièces : asurance de la maison assurances mutuelles à Paris
  34. 44 pièces : mémoires de travaux
  35. 4 pièces : 4 actions de 500 f sur le chemin de fer de strasbourg à Bale
    actions numérotées 4129, 6649, 7894 et 8000 ayant en marge les coupons 10 à 44.
  36. 6 pièces : actions de 500 francs chacune sur les chemins de fer du nord n° 354 à 359.
  37. 5 pièces : 35 francs de rente 3%
    Rente 3% de 25 francs n°69860 série 300, et dix francs n° 68200 série troisisème
  38. 2 pièces ususfruit de 204 francs de rente 5 %
  39. 21 pièces : créance de 8248 f en nue propriété sur Mr de Presel
    Quittance devant Meunier le 16 novemebre 1825.
    Sur la succession de Madame Suzanne Louise Marquette de la Noue leur tante décédée épouse de Mr Jean Baptiste César Bligny il leur a été abandonné Madame de Presle en ususfruit et Mesdames Fournier et metman en nue propriété chacune pour un tiers le principal de 16813 francs à prendre sur une somme que le feu sieur Bligny devait à la communauté par Meunier le 14 juillet 1825 enregistré au tribunal civil le 16 aout.
    Ceci exposé Mr Bligny a payé à Mr de Presle la somme de seize mille quatre cent quatre vingt dix sept francs. Il a été hypothéqué une grande maison à Villemétry, une pièce de terre à Senlis derrière les jardins de Villemétry. Hypothèques à Senlis.
    Un extrait du partage Bligny.
  40. 11 pièces : créances Lafiite pour 893 francs
  41. 59 pièces :partage de la succession de Henri François de la Noue
    ACte devant Francçois notaire à soissons le 19 juin 1831 contenant liquidation des reprises de la veuve du dit de la Noue acte devat François le 1 avril 1833
  42. 18 pièces : lettres de Suéde
    les pièces sont des lettres missives non timbrées de documents faits par le roi de Suède à Madame Fournier.
  43. 24 pièces : rente perpétuelle de 1800 f et rente viagère de bas due à Madame Glaçon
    Acte devant Fleury prédecesseur de Meunier
  44. 11 pièces : comptes vaec Mr Fournier
  45. 88 pièces : anciens comptes avec mr César de sainte Marie Bligny
  46. 141 pièces : compte avec Mr Tardy
  47. 11 pièces : renseignements sur les rapport des faits de la succession de mr de la Noue
  48. 17 pièces : compte avec mr Levassor
  49. 3 pièces : renseignements sur un Mr Charpentier
  50. 61 pièces : quittances de frais
  51. 8 pièces : présentées par Mr Meunier notaire
    dont testament olographe de Mr Jean-Marie de la Noue déposé chez Mr Maret notaire à Laon le 8 décembre 1849
  52. 1 pièce : action de la caisse Lafarge
  53. 4 pièces : relatives aux revenus de Belgique
  54. 45 pièces : mots, facteurs compte avec mr Tardy
  55. 12 pièces : actes de l'état civil concernant Mme Fournier et ses enfants
  56. 31 pièces : mémoires acquittés



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